La Commission procède, au plus tard le 31 décembre 1992, à un nouvel examen des dispositions de la directive 76/115/CEE, et notamment du point 4.4.3 de son annexe I, afin de renforcer la protection contre les risques de glissement par-dessous la ceinture de sécurité, cet examen pouvant aboutir à la définition de nouvelles mesures et des méthodes d'essais dynamiques y associées.
Directive 90/629/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/10/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 90/629/CEE
RattachementDirective 90/629/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990L0629)
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