considérant que l'expérience pratique et l'évolution de la technique démontrent qu'il est possible de renforcer la sécurité routière en appliquant des prescriptions similaires aux dispositions existantes aux véhicules de la catégorie M2 d'une masse totale admissible supérieure à 3 500 kilogrammes et de la catégorie M3 (autobus), non visés jusqu'à présent, et d'étendre globalement les prescriptions existantes aux places assises non encore visées des autres véhicules;
Directive 90/629/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 90/629/CEE
RattachementDirective 90/629/CEE
Versionacte d'origine du 30/10/1990 (CELEX 31990L0629)
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