Directive 90/629/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 90/629/CEE
RattachementDirective 90/629/CEE
Versionacte d'origine du 30/10/1990 (CELEX 31990L0629)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 90/629/CEEEUR-Lex →

considérant que l'expérience révèle qu'il y a lieu d'apporter de légères adaptations aux définitions et prescriptions existantes;

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