considérant qu'il convient d'améliorer la protection contre le risque de glissement sous la ceinture de sécurité; que cette amélioration peut être apportée par un changement de l'emplacement des ancrages des ceintures de sécurité et/ou de la conception de sièges; qu'une méthode d'essai doit être mise au point permettant de prouver l'amélioration du niveau de sécurité;
Directive 90/629/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 90/629/CEE
RattachementDirective 90/629/CEE
Versionacte d'origine du 30/10/1990 (CELEX 31990L0629)
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