considérant que, grâce à l'expérience acquise en la matière et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant possible de définir avec plus de précision les procédures d'essai fixées dans l'annexe III de la directive 77/649/CEE et, en particulier, de les aligner sur les plus récents développements au sein de la commission économique pour l'Europe des Nations unies;
Directive 90/630/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 90/630/CEE
RattachementDirective 90/630/CEE
Versionacte d'origine du 30/10/1990 (CELEX 31990L0630)
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