considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans les secteurs des véhicules à moteur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 90/630/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 90/630/CEE
RattachementDirective 90/630/CEE
Versionacte d'origine du 30/10/1990 (CELEX 31990L0630)
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