Version d'origine : acte du 04/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31990L0653)
RattachementDirective (CELEX 31990L0653)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990L0653)
Référencearticle 3 de la directive (CELEX 31990L0653)EUR-Lex →
La Commission est autorisée à adapter:
— les annexes II des directives visées à l'article 1er paragraphe 1,
— l'article 1er paragraphe 2 point a) de la directive 80/1177/CEE,
— les annexes I et II de la directive 90/377/CEE, après consultation du comité compétent, selon la procédure prévue à l'article 7 de ladite directive.
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