considérant que le Conseil a adopté la directive 90/377/CEE, instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité;
Directive (CELEX 31990L0653) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0653)
RattachementDirective (CELEX 31990L0653)
Versionacte d'origine du 04/12/1990 (CELEX 31990L0653)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.