considérant qu'il convient d'adapter la liste des administrations gérant les réseaux principaux de chemin de fer dans le cadre des statistiques des transports de marchandises par chemin de fer;
Directive (CELEX 31990L0653) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0653)
RattachementDirective (CELEX 31990L0653)
Versionacte d'origine du 04/12/1990 (CELEX 31990L0653)
Aller plus loin
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