Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 48/90 de la Commission du 9 janvier 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, consolidée au 19/07/2006.
Version consolidée au 19/07/2006 (consolidation EUR-Lex 01990R0048-20060719, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/01/1990).
ActeRèglement (CEE) n° 48/90
Adopté le9 janvier 1990
VersionConsolidée au 19/07/2006
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX01990R0048-20060719
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
1. Logiciel de loisirs se présentant sous la forme de disques enregistrés, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information
| 8524 90 91 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 6 du chapitre 85, ainsi que par le libellé des codes NC 8524, 852490 et 85249091.
|
3. Lampe-témoin munie de deux broches de connexion et constituée d'une enveloppe de plastique (translucide) colorée (30 mm de longueur et 8 mm de diamètre), dans laquelle est installée une source lumineuse comportant une lampe à effluve et deux résistances. Elle est du type incorporé dans les appareils électroménagers et sert à indiquer que l'appareil est raccordé au réseau électrique. Elle peut être utilisée sur des installations de 220 et 380 V.
| 8531 80 90 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 1 point f) du chapitre 94 ainsi que par le libellé des codes NC 8531, 853180 et 85318090.
La lampe-témoin est plus qu'une lampe lumineuse du code NC 8539. Elle est du type utilisé pour indiquer la présence de courant électrique dans différents appareils et doit, par conséquent, être considérée comme étant un appareil électrique de signalisation visuelle du code NC 8531.
|
4. Élément d'optique consistant en une lentille de forme octogonale en résine acrylique fixée sur support métallique simple, du type utilisé dans l'assemblage de rétroprojecteurs
| 9002 90 91 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9002, 900290 et 900291.
En raison de sa fixation sur le support métallique, l'élément est considéré comme monté.