Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/02/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'annexe, partie I « Produits destinés à être exportés en l'état », du règlement (CEE) no 569/88, le point 58 suivant et la note de bas de page afférente sont ajoutés:
« 58. Règlement (CEE) no 454/90 de la Commission, du 22 février 1990, déterminant les modalités d'exécution d'une fourniture à la Roumanie de céréales, de viande bovine et de beurre (58).
(58) JO no L 47 du 23. 2. 1990, p. 21. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.