Règlement (CEE) n° 454/90 · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 454/90
RattachementRèglement (CEE) n° 454/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R0454)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 454/90EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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