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TexteRèglement (CEE) n° 454/90
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 454/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R0454)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 454/90EUR-Lex →
Modèle de certificat de prise en charge
Je soussigné:
(nom, prénom, qualité)
agissant pour le compte du gouvernement roumain, certifie qu'il a été pris en charge les marchandises ci-dessous énumérées:
- lieu et date de la prise en charge:
- produit:
- tonnage, poids pris en charge, (net, brut, ou brut pour net):
- conditionnement:
- nombre:
- kg net par unité:
- marquées (inscription):
Observations ou réserves:
(signature)
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