Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 542/90 de la Commission du 1er mars 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 542/90
Adopté le1er mars 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31990R0542
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
1. Suspension aqueuse de cire de carnauba du type utilisé comme anti-adhérant pour matières plastiques en feuilles et produits similaires
| 38239098 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi par le libellé des codes NC 3823, 382390 et 38239098.
Le produit de l'espèce ne présente pas les caractéristiques des marchandises des positions 3405 et 3809.
|
2. Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) sous une des formes décrites dans la note 3 b) du chapitre 40 contenant de très faibles quantités de talc. Ce dernier produit est ajouté en surface en tant qu'agent anti-poissage
| 40024900 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée de la note 5 b) 1o du chapitre 40 ainsi que par le libellé des codes NC 4002 et 40024900