Règlement (CEE) n° 650/90 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 650/90
RattachementRèglement (CEE) n° 650/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R0650)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 650/90EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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