considérant que les produits détenus par les organismes d'intervention et destinés à être exportés sont soumis au règlement (CEE) no 569/88 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 676/90 (7); qu'il convient d'élargir l'annexe dudit règlement concernant les mentions à apposer;
Règlement (CEE) n° 709/90 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 709/90
RattachementRèglement (CEE) n° 709/90
Versionacte d'origine du 23/03/1990 (CELEX 31990R0709)
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