Version d'origine : acte du 10/04/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 937/90
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CEE) n° 937/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R0937)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CEE) n° 937/90EUR-Lex →
FOURNITURE PAR CHEMIN DE FER
CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE
Je soussigné,
(nom, prénom, raison sociale)
agissant pour le compte du gouvernement polonais, certifie qu'il a été pris en charge les marchandises ci-dessous indiquées:
- Numéros des wagons:
- Lieu et date de la prise en charge:
- Produit:
- Constatation du plombage réglementaire du wagon en présence de la société de surveillance désignée par l'adjudicataire:
Observations ou réserves:
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