considérant que le règlement (CEE) no 709/90 de la Commission (4) prévoit que l'attribution de la fourniture des céréales dans le cadre du règlement (CEE) no 457/90 s'effectue par voie d'adjudication; qu'il est par ailleurs opportun, dans un but de simplification et d'efficacité, de modifier ledit règlement pour les prises d'échantillon dans le cadre de la fourniture;
Règlement (CEE) n° 937/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 937/90
RattachementRèglement (CEE) n° 937/90
Versionacte d'origine du 10/04/1990 (CELEX 31990R0937)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.