considérant que le règlement (CEE) no 1570/77 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2258/87 (6), fixe, entre autres, des critères de qualité pour le froment tendre panifiable accepté à l'intervention;
Règlement (CEE) n° 937/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 937/90
RattachementRèglement (CEE) n° 937/90
Versionacte d'origine du 10/04/1990 (CELEX 31990R0937)
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