considérant qu'il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la fourniture d'une tranche de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand;
Règlement (CEE) n° 937/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 937/90
RattachementRèglement (CEE) n° 937/90
Versionacte d'origine du 10/04/1990 (CELEX 31990R0937)
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