considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des « ensembles » définis par les notes 3 b) des chapitres 61 et 62 de la nomenclature combinée; qu'il est nécessaire à cet effet d'introduire une note complémentaire dans les chapitres 61 et 62 de la nomenclature combinée; que l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 doit être modifié en conséquence;
Règlement (CEE) n° 1119/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1119/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1119/90
Versionacte d'origine du 02/05/1990 (CELEX 31990R1119)
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