Règlement (CEE) n° 1119/90 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1119/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1119/90
Versionacte d'origine du 02/05/1990 (CELEX 31990R1119)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1119/90EUR-Lex →

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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