Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les demandes d'achat doivent être présentées par écrit à chaque organisme stockeur grec, au siège social de l'YDAGEP, rue Acharnon 241, Athènes.
2. Des renseignements sur les quantités et les lieux de stockage peuvent être obtenus par les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.