Règlement (CEE) n° 2190/90 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2190/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2190/90
Versionacte d'origine du 27/07/1990 (CELEX 31990R2190)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 2190/90EUR-Lex →

considérant que les organismes de stockage grecs détiennent environ 17 266 tonnes de raisins secs non transformés des récoltes 1985 et 1988; que ces produits ne peuvent pas être écoulés sur le marché de la consommation humaine directe; que ces produits devraient être offerts aux industries de la distillation;

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