considérant que le règlement (CEE) no 914/89 de la Commission (7), modifié par le règlement (CEE) no 3790/89 (8), a prévu la vente à prix fixé à l'avance des raisins secs des récoltes 1985 et 1986 aux industries de distillation; que les données reprises ont été dépassées par l'évolution de la situation actuelle; qu'il convient, pour des raisons administratives de tenir compte des stocks réellement existants et des prix, et d'abroger, en conséquence, ce règlement;
Règlement (CEE) n° 2190/90 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2190/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2190/90
Versionacte d'origine du 27/07/1990 (CELEX 31990R2190)
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