Version d'origine : acte du 27/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 9 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90EUR-Lex →
1. Avec effet au 16 novembre 1989, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:
Grèce 86,9.
2. Avec effet au 1er janvier 1990, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:
Espagne 109,2
Italie - Varèse 110,0
Portugal 88,1
Royaume-Uni (sauf Culham) 106,8
Culham 102,1.
3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.
Aller plus loin
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