considérant que le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3728/89 n'avait pas pu prendre en considération l'augmentation réelle des rémunérations dans les fonctions publiques française, italienne, luxembourgeoise et néerlandaise; que les chiffres de ces augmentations sont à présent disponibles; qu'il convient dès lors de rectifier en conséquence les montants fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3728/89;
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90
Versionacte d'origine du 27/07/1990 (CELEX 31990R2258)
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