considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite dans certains pays d'affectation des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre de 1989; qu'il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3728/89 dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1990 ainsi qu'avec effet au 16 novembre 1989, pour le pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90
Versionacte d'origine du 27/07/1990 (CELEX 31990R2258)
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