considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature de marchandises, dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté, basée sur la convention du système harmonisé de codification et de désignation de marchandises, qui remplace la convention du 15 décembre 1950;
Règlement (CELEX 31990R2723) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31990R2723)
RattachementRèglement (CELEX 31990R2723)
Versionacte d'origine du 24/09/1990 (CELEX 31990R2723)
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