considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence ceux desdits règlements qui gardent un intérêt concret et dont la transposition ne comporte aucune modification substantielle, complétant ainsi une première série de règlements qui a déjà été adaptée par le règlement (CEE) no 646/89 de la Commission (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31990R2723) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31990R2723)
RattachementRèglement (CELEX 31990R2723)
Versionacte d'origine du 24/09/1990 (CELEX 31990R2723)
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