Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/10/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Dans le chapitre 35 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire suivante est insérée:
« Note complémentaire
2. Relèvent notamment de la position 3504 les concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85 % de protéines. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.