Version d'origine : acte du 16/10/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2989/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2989/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R2989)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2989/90EUR-Lex →
1. Les restitutions à l'exportation visées à l'article 12 du règlement (CEE) no 426/86 sont celles figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. Les données relatives au code NC 2002 10 figurant à l'annexe II de ce règlement sont insérées au secteur 12 « Produits transformés à base de fruits et légumes » à l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87.
3. La non-fixation d'un taux de restitution pour les tomates pelées, défini à l'annexe I, à destination des États-Unis d'Amérique, est prise en considération pour l'application de l'article 16 du règlement (CEE) no 3665/87.
4. Dans les cas où aucune restitution n'est fixée pour un produit énuméré à l'annexe I, ledit produit peut, dans les cas où une restitution est applicable, bénéficier de toute restitution à l'exportation applicable aux sucres d'addition en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) no 426/86.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.