considérant que, à la suite de l'instauration de la nomenclature combinée par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2943/90 (6), la nomenclature applicable à partir du 1er janvier 1988 aux restitutions à l'exportation des produits agricoles a été établie par le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2659/90 (8); qu'il est nécessaire de modifier cette nomenclature pour adapter la fixation des restitutions aux nécessités du marché;
Règlement (CEE) n° 2989/90 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2989/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2989/90
Versionacte d'origine du 16/10/1990 (CELEX 31990R2989)
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