Version consolidée au 01/01/2008 (consolidation EUR-Lex 01990R3037-20080101, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1990).
TexteRèglement (CEE) n° 3037/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3037/90
VersionConsolidée au 01/01/2008 (CELEX 01990R3037-20080101)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3037/90EUR-Lex →
1. Il est institué une base commune pour les nomenclatures statistiques des activités économiques dans les Communautés européennes, ci-après dénommée NACE (Rev. 1), qui comprend:
— un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections),
— un niveau intermédiaire comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique à deux caractères (sous-sections),
— un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions),
— un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes).
— un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).
2. La NACE (Rev. 1) est annexée au présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.