considérant que ces informations sont nécessaires aux entreprises pour évaleur leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence;
Règlement (CEE) n° 3037/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3037/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3037/90
Versionacte d'origine du 09/10/1990 (CELEX 31990R3037)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.