considérant qu'il est indispensable que le contenu des catégories de la nomenclature d'activités des Communautés européennes soit interprété de manière uniforme dans tous les États membres;
Règlement (CEE) n° 3037/90 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3037/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3037/90
Versionacte d'origine du 09/10/1990 (CELEX 31990R3037)
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