Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/10/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La participation financière communautaire peut faire l'objet de versements partiels anticipatifs.
2. Pour l'application de l'article 1er paragraphe 3, la conversion en escudos portugais du montant de quatre millions d'écus est effectuée par application du taux de change en vigueur l'avant-dernier jour ouvrable du mois qui précède celui au cours duquel le solde est versé et publié dans la série C du Journal officiel des Communautés européennes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.