considérant que, au 1er janvier 1991, le financement par le FEOGA, section « garantie », s'étendra, au Portugal, aux produits soumis à une transition par étape et que, de ce fait, les tâches incombant aux services chargés des contrôles et habilités au paiement des dépenses dans cet État membre se trouveront considérablement accrues;
Règlement (CEE) n° 3151/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3151/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3151/90
Versionacte d'origine du 29/10/1990 (CELEX 31990R3151)
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