Règlement (CEE) n° 3151/90 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3151/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3151/90
Versionacte d'origine du 29/10/1990 (CELEX 31990R3151)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 3151/90EUR-Lex →

considérant que l'INGA a élaboré un projet susceptible de parer à ladite carence et, compte tenu des coûts, a demandé que la Communauté participe financièrement à sa réalisation,

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