Version d'origine : acte du 19/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1989: a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant: (1) JO no L 56 du 4.3.1968, p. 1. (2) JO no L 204 du 2.8.1990, p. 1. (3) JO no L 386 du 31.12.1981, p. 6. (4) JO no L 307 du 29.10.1987, p. 40. >PIC FILE= "T0048190">
b) - à l'article 1er paragraphe 1 de l'annexe VII du statut, le montant de 5 312 francs belges est remplacé par le montant de 5 307 francs belges,
- à l'article 2 paragraphe 1 de l'annexe VII du statut, le montant de 6 842 francs belges est remplacé par le montant de 6 835 francs belges,
- à l'article 69 deuxième phrase du statut et à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa de son annexe VII, le montant de 12 221 francs belges est remplacé par le montant de 12 209 francs belges,
- à l'article 3 premier alinéa de l'annexe VII du statut, le montant de 6 113 francs belges est remplacé par le montant de 6 107 francs belges.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.