Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90 · Article

Article 13

Article en vigueur.

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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R3736)
Référencearticle 13 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1990, la date du 1er juillet 1989 figurant à l'article 63 deuxième alinéa du statut est remplacée par celle du 1er juillet 1990.

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