Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90 · Article

Article 8

Article en vigueur.

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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R3736)
Référencearticle 8 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1989, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 (3) sont affectés d'un coefficient de 3,303 604. (1) JO no L 191 du 22.7.1988, p. 1. (2) JO no L 38 du 13.2.1976, p. 1. (3) JO no L 56 du 4.3.1968, p. 8.

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