considérant que le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2258/90 n'avait pas pu prendre en considération l'évolution réelle des rémunérations dans certaines fonctions publiques ; que les chiffres de ces évolutions sont à présent disponibles ; qu'il convient dès lors de rectifier en conséquence les montants figurant dans ledit règlement;
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31990R3736)
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