considérant qu'il y a lieu d'exclure du bénéfice du présent règlement certains produits destinés à être exportés parce que la Commission a autorisé le payement d'un complément de restitution à l'exportation sur fonds nationaux pour ces produits;
Règlement (CEE) n° 3792/90 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3792/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3792/90
Versionacte d'origine du 21/12/1990 (CELEX 31990R3792)
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