Article 1
À l'article 2 du règlement (CEE) n° 1385/88, le paragraphe 2 est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 3821/90 de la Commission, du 19 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1385/88 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 3821/90
Adopté le19 décembre 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31990R3821
Considérants (2)
(1)
considérant que, à partir de la deuxième étape de la période de transition, le régime des certificats d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 1385/88 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n° 1663/90 (4), s'applique au Portugal; qu'il convient d'adapter en conséquence ledit règlement;
(2)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.