considérant que, en vertu de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3164/76, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1841/88, le Conseil est tenu de statuer sur les mesures à prendre en cas de crise dans le secteur des transports de marchandises par route;
Règlement (CEE) n° 3916/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3916/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3916/90
Versionacte d'origine du 21/12/1990 (CELEX 31990R3916)
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