considérant qu'il est donc indispensable d'introduire un mécanisme communautaire de sauvegarde pour faire face à d'éventuelles perturbations graves du marché des transports en question et pour y remédier;
Règlement (CEE) n° 3916/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3916/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3916/90
Versionacte d'origine du 21/12/1990 (CELEX 31990R3916)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.