considérant qu'il convient à cet effet de prévoir des mesures propres à résoudre la crise et d'en préciser la nature, de mettre en place une procédure décisionnelle adaptée et de veiller à ce que les données nécessaires à l'application de la clause de sauvegarde soient disponibles,
Règlement (CEE) n° 3916/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3916/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3916/90
Versionacte d'origine du 21/12/1990 (CELEX 31990R3916)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.