Article 1
L'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 3941/90 du Conseil du 19 décembre 1990 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 3941/90
Adopté le19 décembre 1990
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX31990R3941
Considérants (2)
(1)
considérant que la Communauté et la république unie de Tanzanie ont négocié et paraphé un accord de pêche qui prévoit des possibilités de pêche pour les pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la Tanzanie;
(2)
considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver cet accord,
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.