considérant que la Communauté et la république unie de Tanzanie ont négocié et paraphé un accord de pêche qui prévoit des possibilités de pêche pour les pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la Tanzanie;
Règlement (CEE) n° 3941/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3941/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3941/90
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31990R3941)
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